Expertise de l’appariement de l’EDP-Santé 2020 #

La description du champ de l’EDP-Santé 2017 et la qualité de l’appariement est faite dans le dossier de la DREES n° 66. Un certain nombre de chiffres et graphiques de ce dossier sont ici actualisés sur l’EDP-Santé 2020. La lecture du dossier en question est un préalable nécessaire à la bonne compréhension des graphiques à venir.

Construction de l’EDP-Santé #

Pour rappel, l’EDP-Santé est construit à partir de l’envoi des NIR des individus EDP par l’INSEE à la CNAM. Ces NIR sont identifiés à partir du RNIPP. Cela signifie que les NIR des individus EDP qui ne sont pas correctement identifiés au RNIPP, mais qui peuvent être identifiés à partir des bases sources de l’EDP (à la suite d’un recensement par exemple), ne sont pas envoyés à la CNAM. Mécaniquement, il n’y aura donc pas d’information de santé pour ces individus. De surcroît, pour pouvoir être retrouvés par la CNAM, les individus EDP doivent être vivants entre 2008 et 2020. C’est la raison pour laquelle la qualité de l’appariement est mesurée sur le champ des personnes EDP vivantes entre 2008 et 2020 pour lesquelles un NIR a été retrouvé.

Le champ “total” de l’EDP correspond à une définition “maximaliste” du champ de l’EDP, comprenant les individus identiés soit à travers le RNIPP soit à travers les bases sources. Comme expliqué, seuls les individus identifiés via le RNIPP sont susceptibes d’être retrouvé par la CNAM puisque les NIR des individus appartenant aux bases sources ne lui sont pas envoyés dans la production de l’EDP-Santé 2017 et 2020.

Dans le graphique ci-dessous, le champ théorique correspond aux individus identifiés au RNIPP comme étant l’un des 16 jours de naissance EDP. Le champ EDP études correspond aux individus retrouvés dans l’une des bases sources de l’EDP.

Le décalage entre le champ EDP théorique et le champ EDP études est essentiellement du au quadruplement des jours EDP.

1,12 million d’individus qui sont inscrits au RNIPP sur les bons jours de naissance et devraient être dans le champ de l’EDP ne sont pas retrouvés dans la base études, car n’apparaissent dans aucune source. Cela tient au fait que l’historique des sources n’a pas été récupéré lorsque le champ a été quadruplé en 2004. Il s’agit donc principalement de personnes ne résidant plus sur le territoire depuis l’élargissement du champ (un certain nombre est probablement décédé, mais le bulletin de décès n’est pas remonté à l’état civil), ou de personnes nées avant 2004, mais trop jeunes pour apparaître dans une des sources [1]. Une partie de ces individus a d’ailleurs été retrouvée dans le SNDS, ce qui nous permet de mieux caractériser ces personnes.

À l’inverse, 174 000 individus présents dans la base études n’ont pas été retrouvés au RNIPP et ne sont donc pas associés à un NIR (par exemple une personne vivant en France et recensée mais non inscrite à l’État civil). Ces personnes étant présentes dans la base études, on peut connaître leurs caractéristiques grâce à l’EDP.

Caractéristiques des personnes entrant dans le champ théorique de l’EDP, absentes des sources EDP et pourtant retrouvées dans le SNDS #

Pour l’extraction des données du SNDS, les informations liées à l’ensemble des personnes présentes dans le champ théorique de l’EDP ont été transmises à la CNAM. Cela correspond donc à 4,86 millions de NIR qui ne sont pas tous associés à un individu de la base études de l’EDP. Parmi ceux qui ne sont pas associés à un individu de l’EDP, une grande partie n’a pas été retrouvée dans le SNDS [2] : ces personnes n’apparaissant dans aucune source de l’EDP, elles ont pu quitter le territoire ou être décédées avant la construction du SNIIRAM-PMSI. En revanche, pour 210 522 individus, des informations ont été retrouvées dans le SNDS, ce qui permet de mieux comprendre le décalage entre le champ théorique des jours de naissance de l’EDP et le champ pratique de la base études.

La moitié de ces 210 522 individus est née avant 1938 (82 ans ou plus en 2020), et un quart est né avant 1923 (97 ans en 2020). Pour les individus présents dans la base études de l’EDP, l’année de naissance médiane est 1974 (46 ans en 2020), ce qui confirme la surreprésentation de personnes âgées et potentiellement décédées parmi ces personnes non retrouvées dans les sources de l’EDP.

Les personnes que la CNAM identifie mais que l’INSEE ne parvient pas à repérer dans ses bases sources sont essentiellement issues du quadrupement. 90 % des personnes non retrouvées par l’INSEE mais retrouvées par la CNAM sont nées hors octobre. Si la répartition était aléatoire selon le mois de naissance, cette proportion ne devrait pas dépasser 75 %. En effectifs, parmi les personnes non retrouvées par l’INSEE mais identifiées par la CNAM, 191 000 sont nées hors octobre, et 19 000 sont nées en octobre.

La pyramide des âges de ces personnes retrouvées dans le SNDS semble corroborer l’hypothèse de deux phénomènes à l’origine de l’absence des personnes du champ théorique de l’EDP dans la base études :

• 1 - la surreprésentation des personnes âgées, et en particulier les personnées nées entre le quadruplement des jours EDP (2004) et l’arrivée des données fiscales (2011) qui redonnent à l’EDP son exhaustivité ont moins de chance d’être identifiées dans les bases sources de l’EDP [3].
• 2 - la surreprésentation des personnes mineures nées avant 2004, liée à l’ajout des 12 jours de naissance supplémentaires, sans rapatriement des données historiques de l’EDP.

1 - Personnes nées hors mois d’octobre décédées entre le quadruplement et l’arrivée des données fiscales #

L’identification de l’impact du quadruplement peut être faite en ventilant le dernier graphique par mois de naissance.

On constate bien que le non repérage des personnes décédées entre le quadruplement et l’arrivée des données fiscales concernent essentiellement les individus nés hors octobre.

2 - Personnes nées hors mois d’octobre nées avant le quadruplement des jours EDP #

La distribution des années de naissances des personnes EDP (I_RNIPP==1) que l’INSEE ne retrouve pas dans ses bases sources EDP mais que la CNAM retrouve se concentre sur les années de naissance assez anciennes et sur les années de naissances juste avant le quadruplement des jours EDP en 2004. Ce pic juste avant 2004 s’observe de façon plus marquées pour les indididus hors octobre. Ce pic est logique dans la mesure où l’acte de naissance à l’état civil constitue l’une voies principales d’entrée dans les bases sources de l’EDP. Pour les enfants nés juste avant le quadruplement, les probabilités d’intégrer les bases sources sont moins importantes car l’acte de naissance n’est pas pris en compte comme un signe de vie EDP s’il intervient avant 2004 (en raison de la non rétropolation du repérage des individus EDP dans les bases sources).

De la base études de l’EDP au champ de l’EDP-Santé : les personnes susceptibles d’avoir consommé des soins depuis 2008 #

Les personnes décédées avant 2008 n’étant pas susceptibles d’avoir consommé sur la période de soins extraite pour l’EDP-Santé, elles sont exclues du champ de l’EDP-Santé. Cela correspond à 208 199 personnes. Après cette exclusion, l’échantillon est composé de 3,71 millions d’individus EDP, en vie après 2008, dont 330 883 sont décédés au cours de la période d’étude.

Parmi les individus EDP en vie après 2008, 155 247 personnes, soit 4 %, ne sont pas associées à un NIR et ne peuvent pas être identifiées dans le SNDS. Il s’agit de personnes repérées dans une des sources de l’EDP, mais qui ne sont pas inscrites au RNIPP, comme expliqué plus haut, ou d’individus qui n’ont pas été retrouvés dans le nouveau répertoire lors du basculement en 2011.

La distribution par âge de ces individus révèle qu’il s’agit d’une population plus âgée dont une partie a pu décéder sans que l’information ne soit remontée dans l’EDP (21 149 sont nés avant 1920). Pour un grand nombre cependant, il s’agit de personnes nées à l’étranger dont la reconstruction du NIR n’a pas été possible, en particulier lors de la migration vers le nouveau répertoire (Jugnot, 2012) : 92 % d’entre elles sont nées à l’étranger (contre seulement 14,5 % des personnes avec un NIR) et si 99,6 % des individus EDP nés en France ont bien un NIR, ce n’est le cas que de 78,2 % de ceux nés à l’étranger.

Pour 36 % de ces personnes nées à l’étranger, l’information ne provient que d’un recensement exhaustif, 33 % sont apparues dans une enquête annuelle de recensement, et 13 % apparaissent uniquement à l’État civil. Seules 9 % d’entre elles apparaissent au moins une fois dans les sources Fideli ou Filosofi (soit 13 000 individus). Il paraît donc très probable que ces personnes ne soient pas restées longtemps sur le territoire français et aient été identifiées uniquement lors d’un recensement.

Jusqu’à présent, on a caractérisé le NIR à partir de la variabe I_RNIPP issue des tables de l’INSEE. Mais il existe également une variable permettant de caractérisé le NIR côté SNDS. On peut donc mesurer la stabilité du NIR pour les personnes que la CNAM retrouve mais que l’INSEE ne retrouve pas. La part de NIR certifiés (BEN_CDI_NIR=="00") s’élève à 94 % de manière générale parmi les individus que la CNAM retrouve. Cette proportion tombe à 45 % parmi les individus que la CNAM retrouve mais que l’INSEE n’a pas retrouvé dans ses bases sources. Plus précisément, la part d’assurés provisoires (BEN_CDI_NIR=="04") est deux fois plus importante chez les personnes que l’INSEE ne retrouve pas comparativement aux personnes que l’INSEE retrouve. On profite de ce passage pour rappeler que les seules valeurs que le BEN_CDI_NIR peut prendre dans le cadre de l’EDP-Santé sont pour l’instant les suivantes : “”, 00, 03, 04, NN, XX.

Parmi les 3,55 millions d’individus présents dans l’EDP avec un NIR et en vie après 2008, on retrouve finalement dans le SNDS 3,49 millions d’individus, soit 98,1 % des NIR envoyés pour des personnes dans le champ. 66 308 individus n’ont donc pas été repérés dans le SNDS malgré l’envoi de leur NIR.

Ces 66 000 personnes peuvent être des personnes dont le NIR n’a pas été bien retrouvé dans le SNDS. C’est notamment possible dans le cas où un individu consomme des soins en étant ayant-droit d’une autre personne, et que son propre NIR n’est pas connu de la CNAM. Pour la plupart, les caisses de remboursement de l’Assurance maladie transmettent les NIR propres aux ayants-droit (ou NIR individuel) ce qui permet de les retrouver, mais elles ne le font pas toutes. Ainsi, un enfant qui consomme des soins au titre des droits ouverts par un de ses parents et dont le NIR individuel n’est pas remonté administrativement par la caisse d’Assurance maladie de ce parent ne pourra pas être retrouvé [4]. Ceci explique la surreprésentation des jeunes mineurs (principale composante de la population ayant-droit) parmi les personnes non retrouvées. Néanmoins, l’amélioration de la qualité de remontée du NIR individuel dans le SNDS ces dernières années limite l’ampleur de ce problème. L’absence du NIR individuel ne concerne que 3 % de l’ensemble des bénéficiaires, et environ 5 % des moins de 18 ans en 2019, ce qui signifie qu’il doit être possible de retrouver 95 % des enfants sur la base de leur NIR individuel.

Parmi ces personnes non retrouvées, il peut également y avoir des personnes qui n’ont pas consommé de soins sur la période. Cela s’explique soit parce qu’elles n’ont eu aucun recours au système de soins français sur la période couverte par le SNDS, mais cette hypothèse paraît peu réaliste, soit parce qu’elles ont quitté le territoire. Ainsi, parmi les 67 000 individus non appariés, 20 % apparaissent uniquement dans les DADS. On constate d’ailleurs un moins bon taux d’appariement des personnes nées les années paires entre 1920 et 1970, que l’on peut directement relier au champ des DADS : jusqu’en 2002, il intégrait uniquement les personnes nées en octobre des années paires. N’apparaissant dans aucune autre source, il y a de bonnes raisons de penser que ces individus ont pu décéder ou quitter le territoire et ne devraient donc dans tous les cas pas être inclus dans le champ. En particulier, l’absence du fichier fiscal sur la période couverte par la source (déclarations collectées à partir de 2011, pour un revenu perçu ou une taxe d’habitation versée en 2010) semble peu vraisemblable pour un résident français majeur.

Le champ de l’EDP-Santé restreint aux personnes présentes dans les données fiscales #

Pour s’assurer de la présence des personnes de l’EDP-Santé sur le territoire au cours de la période couverte, on restreint donc dans un dernier temps le champ de l’EDP aux personnes apparues au moins une fois dans les sources fiscales (Fideli ou Filosofi) depuis 2011, ce qui représente 3,315 millions de personnes. Les personnes qui ne sont pas dans les données fiscales sont celles qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de déclaration de revenu en France depuis 2011. Si elles sont majeures, cela devrait concerner une minorité de personnes dont on peut plus vraisemblablement penser qu’elles ne résident plus en France. Pour information, les données de Fideli constituent dorénavant le nouvel échantillon maître de l’Insee (projet Nautile) pour le tirage d’échantillons d’enquêtes.

Parmi les personnes présentes dans les données fiscales, 99,6 % sont identifiées au RNIPP et sont donc associées à un NIR, ce qui introduit beaucoup moins de biais liés à l’absence de NIR. En outre, cela garantit une information disponible sur le niveau de vie et la situation du ménage fiscal de l’individu EDP.

Enfin, parmi les 3,315 millions d’individus EDP présents dans les données fiscales, 99,5 % sont retrouvés dans le SNDS, offrant donc une très bonne couverture en matière de données de santé. Cette bonne couverture se retrouve sur l’ensemble des années de naissance des individus EDP.

La restriction du champ aux données fiscales implique tout de même quelques limites :

• D’une part, les mineurs ne sont pas bien identifiés dans les données fiscales car l’information est donnée indirectement par les parents sur les déclarations, et ne permet pas toujours le chaînage. Les bulletins de naissance des enfants collectés à l’État civil permettent plus facilement de repérer leurs parents dans les don- nées fiscales et d’associer les bulletins de leurs enfants lorsque la date de naissance coïncide. Cependant pour les enfants nés avant 2004 sur un des trois mois de naissance de l’élargissement, les bulletins de naissance n’ont pas été collectés rétrospectivement, ce qui explique la dégradation de la qualité de la couverture pour les personnes nées avant 2003. Après 18 ans, la couverture s’améliore sensiblement du fait du basculement sur la déclaration directement nominative (figure). Depuis 2016, le seuil de passage de la déclaration indirectement nominative à la déclaration directement nominative pour les mineurs a été abaissé de 18 ans à 14 ans, améliorant la couverture des 14-18 ans. Si le taux de couverture de la population EDP reste moins bon pour les mineurs, à hauteur de 80 % environ, il devrait donc continuer à s’améliorer dans les années à venir. Dans tous les cas, un poids est calculé sur les marges de Fideli séparément pour les adultes et pour les mineurs, afin de tenir compte de cette moins bonne représentativité. Il permet donc de corriger ce biais.
• D’autre part, le champ temporel couvert par les données fiscales limite celui de l’EDP : les personnes décédées avant 2011, année de la première déclaration dans Fideli-Filosofi, en sont absentes, de même que les nouveau-nés de la dernière année du millésime, puisqu’ils ne sont pas inclus dans la déclaration fiscale por- tant sur l’année précédente. En l’occurrence dans le millésime 2020, aucune information n’est disponible sur les enfants nés en 2020. Ainsi les études peuvent porter sur les personnes en vie entre 2011 et 2019.

Notes #

[1] Depuis 2004, la seule source quasi-exhaustive sur l’échantillon est le fichier de déclaration fiscale, mais il ne capte pas bien les mineurs. Ainsi, une personne née en 2002 sur un des trois mois de naissances ajoutés en 2004 a rejoint le champ de l’EDP à ce moment, mais son bulletin de naissance n’a pas été récupéré dans l’EDP. Si cette personne n’a pas été recensée depuis (depuis 2004, 8 % de la population est recensée chaque année), et si elle n’a pas été identifiée dans les données fiscales (l’identification des mineurs est plus compliquée que celle des personnes majeures), il n’y a pas d’informations sur elle dans l’EDP.

[2] Pour retrouver les individus dans le SNDS, il suffit qu’ils apparaissent dans le référentiel des bénéficiaires, dont le champ temporel est plus large que celui de l’appariement : les données de l’appariement portent sur les prestations de soins ayant eu lieu à partir de 2008, mais le référentiel des bénéficiaires et son historique portent sur l’ensemble des bénéficiaires couverts dans le SNDS. Il est donc possible de retrouver des individus décédés avant 2008 s’ils ont consommé au moins une fois sur la période couverte par le SNDS, mais leurs données de consommations de soins ne seront pas disponibles dans l’appariement.

[3] Les personnes ne connaissant qu’un décès comme évènement d’état civil et qui ne sont repérés dans aucune autre des bases sources de l’EDP (enquête annuelle de recensement, panel d’actif, fichier électoral, etc) ne sont pas inclus dans le champ des bases sources de l’EDP.

[4] Lors d’appariements sur des enquêtes dont l’échantillon inclut des mineurs, il est possible de collecter le NIR de l’ouvrant-droit en plus du NIR individuel, et la CNAM est en mesure de retrouver les individus ayant-droit par ce biais. Dans le cas de l’EDP-Santé 2020 seuls les NIR des individus EDP ont été envoyés pour la production de l’EDP-Santé 2017 et 2020. Il est possible que le NIR des enfants des mères EDP puissent être envoyés par l’INSEE à la CNAM dans les productions à venir.